Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Mon Sapin de Bois.

1. Identité du vendeur

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des sapins en bois fabriqués artisanalement, à la main, dans l’atelier du vendeur.

Chaque sapin est réalisé sur mesure, selon les dimensions choisies par le client lors de la commande.

Les produits sont conçus à partir de bois non traité et sont destinés à un usage intérieur uniquement.

Les visuels, illustrations et simulateurs présents sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit final en raison du caractère artisanal de la fabrication.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le prix final dépend des dimensions sélectionnées par le client et est affiché avant la validation de la commande.

Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément avant le paiement.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une fois la commande validée et le paiement confirmé, celle-ci est considérée comme ferme et définitive.

Un email de confirmation est envoyé au client à l’adresse fournie lors de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Aucune donnée bancaire n’est stockée par le vendeur.

La commande est mise en fabrication uniquement après confirmation du paiement.

6. Fabrication et délais

Les produits étant fabriqués sur mesure, la fabrication débute après validation de la commande.

Le délai de préparation et de mise à disposition ou d’expédition est estimé entre 5 et 7 jours ouvrés, hors périodes exceptionnelles (forte demande, jours fériés, congés).

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

7. Livraison et retrait

Le client peut choisir entre :

Les frais de livraison dépendent du poids, des dimensions du colis et de la destination.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Aucun retour ou remboursement ne pourra être accepté une fois la fabrication commencée, sauf en cas de défaut avéré.

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation doit être adressée par email, accompagnée de photos si nécessaire.

10. Responsabilité

Les sapins en bois sont conçus pour un usage décoratif intérieur.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit, d’une exposition à l’humidité ou à des conditions extérieures.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à la loi, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.